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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PRESTATIONS ET DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF

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Publication de l’arrêté relatif à la perception de la Taxe Professionnelle par la Direction Générale des Impôts

Publication au Bulletin Officiel N°7168 du 09 février 2023 de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances N°83.23 relatif à la perception de la Taxe Professionnelle par la Direction Générale des Impôts. (En arabe)